Vos conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J.C sarl au capital de 100 000 euros dont le siège social est à Aix en Provence 13100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix sous le numéro AIX B 399729193 ci-après dénommée «CASUAL SHOES» et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.casualshoes.fr et dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CASUAL SHOES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.casualshoes.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CASUALS SHOES. CASUAL SHOES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.casualshoes.fr ; Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CASUAL SHOES suivants les données communiquées par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CASUAL SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Aires géographiques de livraison :
Les tarifs de livraison sont déterminés automatiquement en fonction de l'aires géographiques de livraison, au moment de l'achat et après renseignement de l'adresse de livraison de l'acheteur.
Ne payez pas de frais de port supplémentaires que vous achetiez 2 ou 3 ou 4 ou 5 articles, les frais de port sont les mêmes quelque soit le nombre d’articles achetés ( Limité à 5 paires maximum)
Commandes :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Si le paiement est effectué par carte bancaire un reçu de paiement sera envoyé immédiatement à l’acheteur par le serveur bancaire. Dans tous les cas CASUAL SHOES confirmera la commande dans les 24 heures maximum par courrier électronique.
Sauf quand elle est payée, la commande ne vaut pas réservation, Pour le paiement par chèque ou par virement, les modèles seront réservés pendant 5 jours et envoyés qu’après réception et vérification du chèque (Casual Shoes se réserve le droit d'annuler toute commande réglée avec un chèque dont le compte bancaire a connu un incident de paiement ou se trouve en opposition) Les chèques ne sont acceptés que s'ils ont émis d'une banque en France Métropolitaine pour nos clients résidant et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine.
Une facture détaillée faisant ressortir la TVA en vigueur, sera insérée dans l’envoi.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours ; le délai de renvoi ne doit pas être supérieur à 15 jours Dans le cas d'un retour au delà du délai, le remboursement sera minoré de 20%, frais de port inclus.
Le vendeur remboursera le prix total payé par l'acheteur lors de son achat sauf en cas de renvoi partiel d'une commande de plusieurs articles. Dans ce cas, seul le prix de l'article retourné est remboursé.
En cas de règlement par chèque par l'acheteur, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire ou si l'acheteur souhaite être remboursé par chèque, le remboursement sera minoré de 5€ pour envoi en recommandé avec accusé de réception. Le retour par l'acheteur est à la charge de celui-ci.
ATTENTION : si la paire retournée a été portée, salie ou abîmée aucun remboursement ne sera fait et l’acheteur devra payer les frais de port pour le renvoi.
l'article doit être retourné neuf, dans sa boîte d'origine, protégée par du papier ou du carton et ne pas appliquer de la bande adhésive directement sur la boîte : dans le cas contraire, une pénalité de 10€ sera déduite du remboursement pour reconditionnement.
Echanges :
Les acheteurs peuvent échanger leur achat contre un autre article dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis, avec retour aux frais de l’acheteur et renvoi aux frais de CASUAL SHOES. Attention : CASUAL SHOES ne fait pas de remboursement ni de nouvel échange sur une paire déjà échangée si le délai depuis la commande initiale dépasse 14 jours.
En cas de différence de prix, celle-ci devra être réglée par l'acheteur au préalable ou remboursé par CASUAL SHOES ; dans ce dernier cas, le remboursement par CASUAL SHOES se fera sur le mode de paiement utilisé par l'acheteur au départ. En cas de règlement par chèque, le remboursement éventuel sera fait par virement après fourniture de son IBAN par le client ou minoré de 5€ pour renvoi d'un chèque en courrier recommandé.
Livraisons :
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique, les frais de port resterons alors les mêmes quelque soit le nombre d'articles commandés. Vous devrez acquitter des frais de port pour chacune de vos commandes si vous effectuez et payez des commande séparées.
Les livraisons sont faites par service de transport à l’adresse indiquée dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique acceptées sur le site au moment de l'achat. CASUAL SHOES fourni un N° de suivi avec lequel l’acheteur peut visualiser l’avancement de la livraison. (ce service étant fourni par la société postale, le vendeur n’est pas responsable en cas de rupture du dit service)
Les colis sont généralement expédiés le jour même si réception de votre paiement avant 10h00, sinon le lendemain ou lundi si vous commandez le samedi (sauf jours fériés). Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature pour la France métropolitaine. Si vous souhaitez une remise contre signature, un coût supplémentaire s'applique. Pour les DOM TOM ou le reste du monde le colis est toujours remis contre signature. Il existe une livraison Express pour la France uniquement, en Chronopost 24 heures. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons au moment de l'envoi un lien ou des informations qui vous permettrons de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Pour la France métropolitaine, seul l'envoi en Chronopost, Colissimo recommandé / Colissimo remis contre signature ou la livraison en point Mondial Relay est remis contre signature avec vérification d'identité.
Si votre colis n'étais pas livré dans un délai raisonnable, nous nous engageons à faire des recherches pour vous auprès de la Poste ou du transporteur concerné. Si votre colis est perdu ou égarré vous serez remboursé du prix payé lors de l'achat.
Dans le cas d'un retour de colis suite à un refus de votre part à la livraison, d'une adresse erronée fournie par le client, d'indications incomplètes dans l'adresse ou sur place ou de non enlèvement dans le délai imparti suite à une mise à disposition chez le transporteur, seul le prix des articles hors frais de port sera remboursé.
Les délais de livraison sont de J + 1 jour ouvrable + délai du transporteur. CASUAL SHOES conserve pendant 1 an les preuves de livraison.
Tout droit de douane, taxes internationale, nationale ou locale pouvant être réclamés à la livraison du colis sont à la charge de l'acheteur à qui il appartient de se renseigner au préalable sur d'éventuels droits en vigueur. Seul le transport est compris dans la partie Frais d'envois" au moment de l'achat.
Garantie :
Tous les produits fournis par CASUAL SHOES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou vice de fabrication caché d’un produit vendu, il pourra être retourné CASUAL SHOES dans un délai de 1 mois suivant la livraison, CASUAL SHOES reprendra le produit concerné, l’échangera par un produit identique ou le remboursera à sa convenance. L’acheteur devra envoyer une demande explicative avec photos par email à casualshoes@free.fr ; CASUAL SHOES informera l’acheteur de l’échange ou du remboursement.
Les chaussures devront être retournées à CASUAL SHOES 6, rue Rifle Rafle 13100 Aix en Provence France.
ATTENTION : tous nos articles sont inspecté au moment de l’envoi afin d’éviter tout défaut apparent, si le produit est retourné rayé, taché ou abîmé, en dehors de tout vice caché cité plus haut, celui-ci sera retourné à l’acheteur à ses frais par paquet postal recommandé.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site casualshoes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CASUAL SHOES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. CASUAL SHOES © est une marque déposée.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et font l'objet d'une déclaration à la CNIL N° XhS1361562k. CASUAL SHOES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce, a des fins commerciales propre au site casualshoes.fr ; CASUAL SHOES s’interdit de divulguer à des tiers les données recueillies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Tout Acheteur qui demanderai la suppression de ses données personnelles devra se réinscrire s’il souhaite recommander sur le site casualshoes.fr
Archivage - Preuve :
CASUAL SHOES archivera les bons de commandes, les factures, récépissé de paiement et les bordereau d’envoi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CASUAL SHOES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d’Aix en Provence ou à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : 05/10/2019 à 15h31