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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J.C sarl au capital de 9146,94 euros dont le siège social est à Aix en Provence 13100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix sous le numéro AIX B 399729193 ci-après dénommée «CASUAL SHOES» et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet casualshoes.fr et dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CASUAL SHOES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand casualshoes.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CASUALS SHOES. CASUAL SHOES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site casualshoes.fr ; Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CASUAL SHOES suivants les données communiquées par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CASUAL SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aires géographiques de livraison :

La vente des produits proposés sur le site casualshoes.fr est ouverte aux pays ou territoires désignés ci-dessous.

La livraison des produits consécutivement à leur vente sur le site casualshoes.fr est répartie par zones tarifaires comme suit :

ZONE 1 : France métropolitaine : Frais de livraison de 7 euros par Colissimo postal, de 20 euros par Chronopost et gratuit par remise en main propre chez CASUAL SHOES 6 rue Rifle Rafle 13100 aix en Provence, tél : 04 42 23 37 59, horaires le lundi de 14h30 à 19h00 (sauf juillet et août), du mardi au samedi de 9h30 à 19h00 et sauf jours fériés ; Avec obligation de fournir une carte d’identité, passeport ou permis de conduire valide et en bon état au nom de l’acheteur dont une photocopie sera faite sur place.

ZONE 2 : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande (Eire), Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Russie, République Tchèque, Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Vatican, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon : frais de livraison de 16 euros.

ZONE 3 : Canada, Etats Unis, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : frais de livraison de 22 euros.

ZONE 4 : Monaco, Navires de l’Armée Française : frais de livraison de 10 euros.

Ne payez pas de frais de port supplémentaires que vous achetiez 2 ou 3 ou 4 ou 5 articles, les frais de port sont les mêmes quelque soit le nombre d’articles achetés ( Limité à 5 paires )

Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepter les conditions générales de vente.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Si le paiement est effectué par carte bancaire un reçu de paiement sera envoyé immédiatement à l’acheteur par le serveur bancaire. Dans tous les cas CASUAL SHOES confirmera la commande dans les 24 heures maximum par courrier électronique.
Sauf quand elle est payée, la commande ne vaut pas réservation, Pour le paiement par chèque, les modèles seront réservés pendant 4 jours et envoyés qu’après réception et vérification du chèque (Casual Shoes se réserve le droit d'annuler toute commande réglée avec un chèque dont le compte bancaire a connu un incident de paiement ou dont l'adresse de livraison ne correspond pas) Les chéques ne sont acceptès que pour nos clients résidant et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine.
Une facture détaillée faisant ressortir la TVA en vigueur, sera insérée dans l’envoi.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours ; Le vendeur remboursera le prix des chaussures ainsi que les frais de port que l’acheteur a payés au départ dans la limite de 7 euros pour la France métropolitaine ou du prix de l'envoi non urgent prévu par CASUAL SHOES pour l'étranger et sauf en cas de renvoi partiel d'une commande de plusieurs articles : dans ce cas les frais de port ne sont pas remboursés. En cas de règlement par chèque de l'acheteur, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire ou si l'acheteur souhaite être remboursé par chèque, le remboursement sera minoré de 5,00 euros pour envoi en recommandé avec accusé de réception. Le retour par l'acheteur est à la charge de celui-ci.

ATTENTION : si la paire retournée a été portée, salie ou abîmée aucun remboursement ne sera fait et l’acheteur devra payer les frais de port pour le renvoi en colissimo suivi.

Echanges :

Les acheteurs peuvent échanger leur achat contre un autre article dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis, une fois seulement avec retour aux frais de l’acheteur et renvoi aux frais de CASUAL SHOES. Attention : CASUAL SHOES ne fait pas de remboursement ni de nouvel échange sur une paire déjà échangée.

Livraisons :

Les livraisons sont faites par service postal à l’adresse indiquée dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique définie plus haut. CASUAL SHOES fourni un N° de suivi avec lequel l’acheteur peut visualiser l’avancement de la livraison. (ce service étant fourni par la société postale, le vendeur n’est pas responsable en cas de rupture du dit service) Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été remis à l’entreprise de poste ; En cas de litige CASUAL SHOES devra fournir la preuve de l’envoi et s'engage à déposer réclamation auprès du service postal concerné et à reverser au client toute indemnité qui lui serait versée par le service postal en dédomagement d'un colis envoyé par le vendeur et reconnu comme perdu par le service postal.

Une assurance optionnelle couvrant la perte de l’envoi, peut être souscrite par l’acheteur au moment de l’achat, celle-ci garantie le remboursement à l’acheteur du montant total payé si le colis n’est pas livré dans les 30 jours suivant l’achat ; Cette assurance est de 3 euros pour la France métropolitaine et de 4 euros pour l'international et les DOM TOM.

En cas de retour du colis par la poste pour absence du destinataire ou absence de nom sur la boîte, refus du colis, adresse communiquée par l'acheteur érronée ou tout autre impossibilité par la poste de livrer ou de mettre en instance le colis, le renvoi vers l'acheteur se fera aux frais de celui-ci qui devra s'acquitter au préalable du coût du transport au tarif Colissimo normal ou international. En cas de refus ou de non réponse de l'acheteur pour le paiment des frais de renvoi, Casual Shoes remboursera le pris des articles réglés lors de la commande en dehors des frais de port, à l'issue d'un délai de un mois suivant le retour du colis.

En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit envoyer un courrier de réclamation motivée à la poste dans un délai de deux jours ouvrable à compter de la livraison. Une copie devra être adressée à CASUAL SHOES qui fera son possible pour obtenir de la Poste une éventuelle indèmnisation forfaitaire à l'intention de l'acheteur.

Les délais de livraison sont de J + 1 jour ouvrable + délai de Poste. CASUAL SHOES conserve pendant 1 an les preuves de livraison.

Tout droit de douane, taxes nationale ou locale pouvant être réclamés à la livraison du colis sont à la charge de l'acheteur à qui il appartient de se renseigner au préalable sur d'éventuels droits en vigueur. Seul le transport est compris dans la partie "Frais d'envois" au moment de l'achat.

Garantie :

Tous les produits fournis par CASUAL SHOES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou vice de fabrication caché d’un produit vendu, il pourra être retourné CASUAL SHOES dans un délai de 1 mois suivant la livraison, CASUAL SHOES reprendra le produit concerné, l’échangera par un produit identique ou le remboursera à sa convenance. L’acheteur devra envoyer une demande par email à CASUAL SHOES à l’adresse suivante : casualshoes@free.fr ou par courrier postal à CASUAL SHOES 6 rue Rifle Rafle 13100 Aix en Provence ; CASUAL SHOES informera l’acheteur de l’échange ou du remboursement.

Les chaussures devront être retournées à CASUAL SHOES 6, rue Rifle Rafle 13100 Aix en Provence.

ATTENTION : tous nos articles sont inspecté au moment de l’envoi afin d’éviter tout défaut apparent, si le produit est retourné rayé, taché ou abîmé, en dehors de tout vice caché cité plus haut, celui-ci sera retourné à l’acheteur à ses frais par paquet postal recommandé.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site casualshoes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CASUAL SHOES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. CASUAL SHOES © est une marque déposée.

 

Données à caractère personnel :

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CASUAL SHOES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce, a des fins commerciales propre au site casualshoes.fr ; CASUAL SHOES s’interdit de divulguer à des tiers les données recueillies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Tout Acheteur qui demanderai la suppression de ses données personnelles devra se réinscrire s’il souhaite recommander sur le site casualshoes.fr

Archivage - Preuve :

CASUAL SHOES archivera les bons de commandes, les factures, récépissé de paiement et les bordereau d’envoi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CASUAL SHOES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d’Aix en Provence ou à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.